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Solenn Meulemans, nommée par après "Photographe"
Entreprise : Solenn Ms, basée à Bruxelles en Belgique
Numéro d'entreprise : BE0787688203
Glossaire :
• Le client : toute entité, personne physique ou morale, qui passe ou a passé une commande auprès de la photographe.
• Commande : toute commande de services ou de produits demandée par le client à la photographe.
• Formule/prestation : toute formule ou prestation choisie par le client au moment de la commande qui inclut, en plus de la prise de vue, certains produits dérivés de la séance photo.
Toutes les images contenues sur ce site sont protégées par le code de la propriété intellectuelle. Aucune utilisation ne peut se faire sans l’accord écrit de l’auteur. Si vous souhaitez utiliser des photos, textes ou informations, merci d’en faire la demande dans la rubrique « Contact » ou à solenn.mlms@gmail.com
1. Objet
La photographe Solenn Meulemans propose des prestations de photographiques équestres telles que présentées sur le site Internet : solennms.com
La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de ventes (CGV) au moment de l’achat. Peu importe la façon dont la commande a été formulée, elle nécessitera une preuve écrite (mail, message privé). Par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.
2. Réservation de la prestation
La réservation d’une prestation photographique se fait par e-mail solenn.mlms@gmail.com, via la page Instagram @solenn_ms ou via la page Facebook Solenn Ms. La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.Il sera toujours possible de modifier la date de la séance photo, sous la condition de faire la modification au moins 24h avant le rendez-vous.
3. Prix
Les prix sont ceux communiqués, à la date de la commande. S’ils sont amenés à varier au cours de l’année, tout rendez-vous préalablement pris gardera le tarif appliqué lors de la prise de rendez-vous. Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devront être acquittés en supplément. Les tarifs sont affichés en euros toutes taxes comprises. L’entreprise est sous franchise TVA ( 0% ) depuis le 1er juillet 2022. Sauf mention contraire, aucune réduction ne sera appliquée avant ni même après la séance. Le travail de la photographe est connu de tous de par les photos visibles sur le site web et sur la page Instagram. En choisissant Solenn Ms comme photographe, vous vous engagez à connaitre sa façon de travail et à la respecter. De ce fait, aucun dédommagement ne sera accepté si le travail commandé a été fourni.
4. Paiement
Solenn Ms accepte les paiements en virement avant ou après la séance ou en liquide le jour même.
5. Prestation gratuite
Certaines prestations peuvent être à titre gratuit dans un but artistique pour la photographe dans ce cas, un accord sera établi. Les photos pourront être utilisées titre professionnel sur supports papier, Instagram, site web et différentes plateformes.
6. Remise des photographies
Solenn Ms créera votre galerie de photos numériques à télécharger dans un délai communiqué après la séance, celui-ci pouvant varier selon la période de l’année. Vous recevrez un lien de téléchargement de cette galerie privée par mail ou via un message Instagram. La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichier Jpeg. Les autres formats de fichiers (brutes, Raw) sont la propriété de la photographe et ne seront, en aucun cas, remis au client.
La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 5 mois et peuvent être renvoyés en cas de besoin. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.
7. Données personnelles
Les informations personnelles recueillies par la photographe lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de sa clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
La photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
8. Responsabilités
8.1 Force majeure
La photographe se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure.
Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelques titres que ce soit. Un autre rendez-vous sera donné dans la mesure du possible dans les délais les plus courts au client afin qu’il bénéficie de son rendez-vous.
8.2 Problèmes techniques et accidents
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursée si une alternative équitable n’est pas d’application sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelques titres que ce soit.
9. Propriété Intellectuelle
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.
Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle. La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familial. Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Solenn Ms et s’engage à mentionner la page @solenn_ms lors de toute diffusion sur les réseaux sociaux.
La photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’elle a réalisées à des fins de promotion de son activité sur son site Internet et médias sociaux. Si le client ne désire pas que la photographe fasse usage de son image, il devra le signaler AVANT la réalisation des photos.
10. Dispositions diverses
La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.
11. Loi applicable et Compétence
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.